Thursday, December 23, 2010

Comment adopter en France ? 3ème partie

A retenir sur l'adoption :


Sur l’agrément : l’agrément est indispensable pour adopter mais il ne signifie pas qu’un enfant va vous être confié.


Sur le concubinage : l’adoption conjointe par deux concubins n’est pas possible, chacun peut adopter de son
côté s’il a plus de 28 ans.


Sur les pupilles de l’Etat : sont considérés comme pupilles de l’Etat :


- les enfants dont la mère a souhaité conserver le secret de son identité et a demandé à accoucher anonymement (sous X) ;
- les enfants trouvés,
- les enfants remis par leurs parents en vue de leur admission comme pupille de l’Etat,
- les enfants orphelins,
- les enfants dont les parents ont fait l’objet d’un retrait de l’autorité parentale,
- les enfants déclarés abandonnés par la justice.


Sur l’adoption posthume :


L'adoption est possible après la mort de l'adoptant sous certaines conditions. Le jugement a pour effet de modifier l'état civil de l'enfant.


Statistiques :


En 2007, les tribunaux de grande instance ont prononcé l’adoption de 13 400 personnes. Parmi elles, 70% l’ont été en la forme simple et 30% en la forme plénière. Sur 100 enfants adoptés en la forme plénière, 71 relèvent de l’adoption internationale.


Contacts utiles :


Agence Française de l’adoption
L'Agence française de l'adoption a une mission d’information et de conseil sur l’adoption internationale.
19, bd Henri IV
75004 Paris
Téléphone : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30)
Télécopie : 01 44 78 61 41
Courriel : contact@agence-adoption.fr
http://www.adoption.gouv.fr/


Les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE)


Les SAE sont des services placés auprès du département et soumis à l'autorité du président du Conseil général et dont la mission est, entre autres, de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.


Le défenseur des enfants


Le défenseur des enfants informe le président du Conseil général compétent des affaires susceptibles de justifier une intervention du service de l'ASE.


Mission de l’adoption internationale
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France Ministère des Affaires étrangères
244, boulevard Saint-Germain
72007 Paris
Tél. 01 43 17 90 90
Fax. 01 43 17 93 44
www.diplomatie.fr/MAI
Enfance et famille d’adoption
Association loi 1901 dont le but est de faire rencontrer les familles concernées par l’adoption
Tél. 03 25 81 55 63
www.sdv.fr/efa


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